Chemins Vicinaux. Règlement général sur le service. Arrêté du Préfet du 8 Mars 1856. Département de la Mayenne.

CHARNAILLES Vicomte de. LOUIS-PHILIPPE.

Editorial: Léon Moreau, Imprimeur de la Préfecture, à Laval (Mayenne). 1856

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Brochure sous couverture bleue imprimée en noir (défraîchie avec déchirure), in-8, 21x13, 22+391 articles, intérieur en état correct (trace d'humidité ancienne en marge des 10 derniers feuillets), rare. 100 pages. Loi du 21 Mai 1836 sur les chemins vicinaux, par Louis-Philippe, Roi des Français (22 articles). Règlement rédigé en exécution de l'Article 21 de la Loi du 21 Mai 1836, par Gabriel Léonce Cortois, vicomte de Charnailles, fait à l'Hôtel de la Préfecture, à Laval, le 8 Mars 1856 (391 articles). N° de ref. del artículo 6038

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Título: Chemins Vicinaux. Règlement général sur le ...

Editorial: Léon Moreau, Imprimeur de la Préfecture, à Laval (Mayenne). 1856

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