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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE [N° 783 à 832] - IXe SÉRIE Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français // Premier SEMESTRE DE 1840, contenant les Lois, les Ordonnances d'intérêt public et général, et les decisions royales rendues depuis le Ier Janvier jusqu'au 31 Décembre 1840, ainsi que les actes des Gouvernements antérieurs non publiés au Bulletin des Lois - TOME VINGT-DEUXIÈME - N° 783 à 832 [Certifié conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Vivien / N. Martin (du Nord)].

Bulletin des Lois du Royaume de France / VIVIEN, N. MARTIN.

Año de publicación: 1841
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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A PARIS, De l'Imprimerie Royale - Août 1841 - R.21,5x13,5 - Reliure de l'époque, demi-basane fauve, dos lisse [titre, date, fleurons, filets et roulettes en doré]; tranches mouchetées; XXVIII et 978 pages; papier vergé. Galeries de vers au dos. Quelques cahiers roussis et rousseurs. Bon état. N° de ref. de la librería 57861

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Título: BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE [N° ...

Año de publicación: 1841

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