Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne que ceux qui jouissent dans la Generalité de Poitiers de la Noblesse par Lettres, ou par Mairies & Echeveninages, depuis l'année 1643, seront tenus de payer à Sa Majesté la somme de 2000 livres, & les deux sols pour livre pour le Droit de Confirmation, & que faute par eux d'y satisfaire le premier Oc- tobre prochain, ils soient imposés aux Tailles, & assujettis au payement des Droits de Franc-Fiefs, pour les Biens Nobles qu'ils possedent, sans qu'ils puissent être déchargés de la Taille & Franc-Fief, que sur la représentation qu'ils seront tenus de faire de la quittance du Droit de Confirmation. Du 29 Juillet 1732.

Conseil d'Estat du Roy