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La famille et la mort: 17 - Tapa blanda

 
9782856230961: La famille et la mort: 17
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Chaque famille est confrontée tôt ou tard à la mort de l'un de ses membres mort d'un père, d'une épouse, d'un compagnon, d'un enfant qu'il appartient en tant que survivant de gérer, en accomplissant immédiatement après le décès toutes les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre une réglementation particulière. La fonction de cet ouvrage n'est pas de recenser schématiquement ces démarches, mais de circonscrire les rapports qu'entretiennent, sous le contrôle du Droit, deux entités par essence indissociables de la nature humaine : d'un côté, la vie caractérisée par la cellule familiale et, de l'autre côté, l'événement qui marque la fin irrémédiable de tout être : la mort. La question centrale est donc de savoir quelles conséquences juridiques, conceptuelles et pratiques la mort d'un individu emporte sur l'existence et l'étendue de la famille et quelle influence le Droit lui reconnaît en retour. S'agissant, en premier lieu, des conséquences juridiques de la mort sur la famille, il est démontré, d'une part, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il est possible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure, de créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. Il est démontré, d'autre part, que la famille subsiste en règle générale au-delà de la perte de l'un de ses membres, aidée en cela par des mesures compensatrices que met en place le Droit. À cette occasion, la mort se révèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans la mesure où elle sous-tend des choix législatifs importants, dont certains vont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux et, d'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale. S'agissant, en second lieu, de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques de la mort, celle-ci est variable, tantôt effective, tantôt limitée. Une influence effective, tout d'abord, dans la mesure où le droit positif accorde à l'entité familiale des droits-fonction en vue de défendre les intérêts posthumes du défunt et l'intérêt commun de ses membres. Une influence limitée, ensuite, dans la mesure où la famille est redevable d'obligations afin de préserver l'intérêt général et l'intérêt particulier de personnes, telles que les créanciers du défunt. Cette étude, réactualisée, intègre notamment l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation et le projet de réforme du droit des successions et des libéralités.

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  • EditorialRépertoire Defrénois
  • Año de publicación2006
  • ISBN 10 2856230962
  • ISBN 13 9782856230961
  • EncuadernaciónTapa blanda
  • Número de páginas486

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Descripción Paperback. Condición: NEUF. Chaque famille est confrontée tôt ou tard à la mort de l'un de ses membresMort d'un père, d'une épouse, d'un compagnon, d'un enfant qu'il appartientEn tant que survivant de gérer, en accomplissant immédiatement après leDécès toutes les formalités pratiques et cérémonielles qu'encadre uneRéglementation particulière. La fonction de cet ouvrage n'est pas deRecenser schématiquement ces démarches, mais de circonscrire les rapportsQu'entretiennent, sous le contrôle du Droit, deux entités par essenceIndissociables de la nature humaine : d'un côté, la vie caractérisée par laCellule familiale et, de l'autre côté, l'événement qui marque la finIrrémédiable de tout être : la mort. La question centrale est donc de savoirQuelles conséquences juridiques, conceptuelles et pratiques la mort d'unIndividu emporte sur l'existence et l'étendue de la famille et quelleInfluence le Droit lui reconnaît en retour. S'agissant, en premier lieu, desConséquences juridiques de la mort sur la famille, il est démontré, d'unePart, que la composition de cette dernière n'est pas figée puisqu'il estPossible d'attribuer au défunt un titre fondé sur une situation antérieure,De créer un lien factice ou encore de contester un lien établi. Il estDémontré, d'autre part, que la famille subsiste en règle générale au-delà deLa perte de l'un de ses membres, aidée en cela par des mesuresCompensatrices que met en place le Droit. À cette occasion, la mort seRévèle être un décalque des conceptions dominantes sur la famille dans laMesure où elle sous-tend des choix législatifs importants, dont certainsVont dans le sens d'une plus grande égalité des liens familiaux et,D'autres, vers une réelle inégalité, notamment patrimoniale. S'agissant, enSecond lieu, de l'influence de la famille sur les conséquences juridiques deLa mort, celle-ci est variable, tantôt effective, tantôt limitée. UneInfluence effective, tout d'abord, dans la mesure où le droit positifAccorde à l'entité familiale des droits-fonction en vue de défendre lesIntérêts posthumes du défunt et l'intérêt commun de ses membres. UneInfluence limitée, ensuite, dans la mesure où la famille est redevableD'obligations afin de préserver l'intérêt général et l'intérêt particulierDe personnes, telles que les créanciers du défunt. Cette étude,Réactualisée, intègre notamment l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant leDroit de la filiation et le projet de réforme du droit des successions etDes libéralités. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-486 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat collection de thèses. Nº de ref. del artículo: N9782856230961

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