L'astreinte - Tapa blanda

Depuis son introduction en droit belge par la loi du 31 janvier 1980 approuvant la Convention Benelux relative à l'astreinte, celle-ci connaît un succès sans cesse croissant tant cette mesure de contrainte, destinée à vaincre la résistance opposée à l'exécution en nature de l'obligation qu'elle assortit, répond à la nécessité d'assurer l'effective exécution de la décision de justice. Il s'agit d'un mécanisme quotidiennement mis en oeuvre dans toutes les branches du droit.

Les textes demeurent quasi inchangés mais les très nombreuses questions suscitées par leur application fréquente dans les matières les plus diverses donnent lieu à une très abondante jurisprudence permettant de mieux préciser la portée des règles, spécialement en ce qui concerne le champ d'application de la mesure, le titre exécutoire sur la base duquel l'astreinte est recouvrée, le régime, lié à l'impossibilité d'exécuter la condamnation principale, de la suppression, de la suspension et de la réduction de la sanction, la répartition des compétences entre le juge du fond (y compris juge de l'astreinte) et le juge des saisies (juge de l'exécution) et la prescription (interruption et suspension). L'apport de la jurisprudence de plus en plus abondante de la Cour de Justice Benelux et de la Cour de cassation a été déterminant pour aplanir de multiples controverses, pour clarifier le droit de l'astreinte et en assurer l'exacte et uniforme application par les cours et tribunaux.

Le premier commentaire de l'astreinte paru dans le Répertoire Notarial, en 1992, sous la signature du professeur Jacques van Compernolle, s'est immédiatement imposé par la qualité et la sureté de ses analyses. Le foisonnement jurisprudentiel en la matière a rendu nécessaire une deuxième édition en 2007 et cette troisième édition intégrant les apports les plus récents dans une matière qui n'a jamais été autant sollicitée et qui, sous l'effet de cet imposant murissement jurisprudentiel, devrait être de mieux en mieux maîtrisée.

Cette nouvelle version est l'oeuvre commune des professeurs van Compernolle et de Leval.