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Code de l'espace judiciaire civil européen annoté: Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges - Tapa blanda
- EditorialEmile Bruylant
- Año de publicación2017
- ISBN 10 2802757067
- ISBN 13 9782802757061
- EncuadernaciónTapa blanda
- Número de páginas1308
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Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Code judiciaire européen (belge)
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code de l'espace judiciaire civil européen annoté (édition 2017)
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Paperback. Condición: NEUF. Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit - juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires. - chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l'action de l'Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d'exécution, droit des entreprises en difficulté.).Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des juridictions belges. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l'espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l'Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l'espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges. Textes à jour au 22 décembre 2016. - Nombre de page(s) : 1308 - Poids : 1240g - Genre : Poche Droit CODES EN POCHE. Nº de ref. del artículo: N9782802757061
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Code judiciaire européen (belge) [Broché] Gielen, Patrick et Payan, Guillaume
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