Artículos relacionados a Les inspections de concurrence
Reseña del editor:
Biografía del autor:
Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d'inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd'hui ces pouvoirs à un niveau d'efficacité maximale afin de détecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux règles de concurrence.
Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncées et peuvent être spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant fréquemment une dizaine d'enquêteurs de concurrence, des représentants des forces de l'ordre, des informaticiens, voire d'autres techniciens spécialisés. Pour faire face à un tel événement, l'entreprise doit s'organiser en amont afin que l'ensemble de la chaîne hiérarchique concernée par une inspection - des hôtesses d'accueil jusqu'aux principaux dirigeants - adopte les bonnes réactions.
Ce n'est qu'à cette condition que l'entreprise pourra « gérer » l'inspection, ce qui implique :
- de satisfaire rigoureusement à ses obligations,
- d'assurer le respect de ses droits,
- de mettre en oeuvre le niveau de coopération qui aura été décidé en amont,
- d'éviter la désorganisation de ses services opérationnels.
L'ouvrage apporte aux Directions Juridiques les éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une telle préparation et sert de guide en cas d'inspectionen leur fournissant les réponses aux questions les plus récurrentes. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage et conçu de manière résolument pratique, avec des encadrés fournissant des exemples, des dos and don'ts, des graphiques et des annexes très complètes.
Cet ouvrage fait le point sur les textes et la jurisprudence, dans une matière qui a considérablement évolué ces dernières années, tant au niveau européen que français.
Consultez les dernières actualités de l'auteure en matière d'inspections de concurrence.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1998 et titulaire d’un DESS de droit du commerce international de l’Université de Paris X ainsi que d’un DEA de droit anglais et nord-américain des affaires de l’Université de Paris I, Nathalie Jalabert-Doury dispose d’une expertise reconnue dans les différentes procédures d’application des règles de concurrence par les autorités communautaires et françaises de concurrence.
"Sobre este título" puede pertenecer a otra edición de este libro.
- EditorialEmile Bruylant
- Año de publicación2013
- ISBN 10 2802742396
- ISBN 13 9782802742395
- EncuadernaciónTapa blanda
- Número de edición2
- Número de páginas491
Comprar nuevo
Ver este artículo
EUR 179,31
Gastos de envío:
GRATIS
A Estados Unidos de America
Los mejores resultados en AbeBooks
Imagen del vendedor
Les inspections de concurrence (2e édition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
Publicado por
Bruylant
(2013)
ISBN 10: 2802742396
ISBN 13: 9782802742395
Nuevo
Soft Cover
Cantidad disponible: 10
Librería:
Valoración
Descripción Soft Cover. Condición: new. Nº de ref. del artículo: 9782802742395
Comprar nuevo
EUR 179,31
Convertir moneda
Imagen de archivo
Les inspections de concurrence
Publicado por
BRUYLANT
(2013)
ISBN 10: 2802742396
ISBN 13: 9782802742395
Nuevo
Tapa blanda
Cantidad disponible: 4
Librería:
Valoración
Descripción Condición: Neuf. Nº de ref. del artículo: 9782802742395
Comprar nuevo
EUR 220,00
Convertir moneda
Gastos de envío:
EUR 17,43
De Francia a Estados Unidos de America
Destinos, gastos y plazos de envío
Imagen del vendedor
les inspections de concurrence (2e édition)
Publicado por
BRUYLANT
(2013)
ISBN 10: 2802742396
ISBN 13: 9782802742395
Nuevo
Paperback
Cantidad disponible: > 20
Librería:
Valoración
Descripción Paperback. Condición: NEUF. Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d'inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd'hui ces pouvoirs à un niveau d'efficacité maximale afin de détecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux règles de concurrence.Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncées et peuvent être spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant fréquemment une dizaine d'enquêteurs de concurrence, des représentants des forces de l'ordre, des informaticiens, voire d'autres techniciens spécialisés. Pour faire face à un tel événement, l'entreprise doit s'organiser en amont afin que l'ensemble de la chaîne hiérarchique concernée par une inspection - des hôtesses d'accueil jusqu'aux principaux dirigeants - adopte les bonnes réactions.Ce n'est qu'à cette condition que l'entreprise pourra " gérer " l'inspection, ce qui implique :- de satisfaire rigoureusement à ses obligations, - d'assurer le respect de ses droits, - de mettre en oeuvre le niveau de coopération qui aura été décidé en amont, - d'éviter la désorganisation de ses services opérationnels.L'ouvrage apporte aux Directions Juridiques les éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une telle préparation et sert de guide en cas d'inspectionen leur fournissant les réponses aux questions les plus récurrentes. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage et conçu de manière résolument pratique, avec des encadrés fournissant des exemples, des dos and don'ts, des graphiques et des annexes très complètes.Cet ouvrage fait le point sur les textes et la jurisprudence, dans une matière qui a considérablement évolué ces dernières années, tant au niveau européen que français. - Nombre de page(s) : - Poids : 824g - Genre : Relations et Droit international FEDUCI. Nº de ref. del artículo: N9782802742395
Comprar nuevo
EUR 220,00
Convertir moneda
Gastos de envío:
EUR 45,00
De Francia a Estados Unidos de America
Destinos, gastos y plazos de envío