Artículos relacionados a Procédure civile
Reseña del editor:
Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit...), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (ter et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.
"Sobre este título" puede pertenecer a otra edición de este libro.
- EditorialBréal
- Año de publicación2009
- ISBN 10 2749509165
- ISBN 13 9782749509167
- EncuadernaciónTapa blanda
- Número de edición2
- Número de páginas239
EUR 4,73
Gastos de envío:
EUR 8,00
De Francia a Estados Unidos de America
Los mejores resultados en AbeBooks
Imagen de archivo
Procédure civile
Publicado por
Bréal
(2009)
ISBN 10: 2749509165
ISBN 13: 9782749509167
Antiguo o usado
Softcover
Cantidad disponible: 1
Librería:
Valoración
Descripción Softcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-742-732
Comprar usado
EUR 4,73
Convertir moneda
Imagen de archivo
Procédure civile. licence, master
Publicado por
Bréal
(2009)
ISBN 10: 2749509165
ISBN 13: 9782749509167
Antiguo o usado
Paperback
Cantidad disponible: 1
Librería:
Valoración
Descripción Paperback. Condición: OKAZ. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges).Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit.), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (ter et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG.).Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile. - Nombre de page(s) : 1 vol. (239 p.) - Poids : 300g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Lexifac. Nº de ref. del artículo: O3437276-666
Comprar usado
EUR 8,80
Convertir moneda
Gastos de envío:
EUR 15,00
De Francia a Estados Unidos de America
Destinos, gastos y plazos de envío