L'Impôt confisqué (OJ.SC.HUMAINES) - Tapa blanda

?La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique : c'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de "consentir" à l'impôt. "No taxation without representation", disent nos amis anglais. Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de "taxe carbone" porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la "taxe à 75%" promise par le président Hollande, condamnation du caractère "confiscatoire" de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault... Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bien-fondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les "sages", autrement dit par les "meilleurs" ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ? Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes du droit fiscal.

La COLLECTION CORPUS se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter,
Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia,
Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau.