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L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
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- EditorialLexisNexis
- Año de publicación2013
- ISBN 10 271101939X
- ISBN 13 9782711019397
- EncuadernaciónTapa blanda
- Número de páginas3132
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Code civil 2014 zèbre
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LEXIS NEXIS (LITEC)
(2013)
ISBN 10: 271101939X
ISBN 13: 9782711019397
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Tapa dura
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Descripción Hardcover. Condición: Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Jaquette abîmée. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Damaged dust jacket. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: C-649-246
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code civil zèbre (édition 2014)
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LEXISNEXIS
(2013)
ISBN 10: 271101939X
ISBN 13: 9782711019397
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Paperback
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Descripción Paperback. Condición: OKAZ. L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.L'édition 2014 est constituée : -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ; -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.Parmi les nouveautés : -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ; -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille. - Nombre de page(s) : 3132 - Poids : 801g - Genre : Droit civil et Procédure civile. Nº de ref. del artículo: O2855960-666
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