La Commune Et Les Tribunaux - Tapa blanda

Sinopsis

broché. La mise en jeu de la responsabilité des décideurs locaux a pris depuis quelques années une ampleur considérable. Or en raison de la multiplicité des juridictions -qui implique que le même fait peut être soumis à l'examen de plusieurs juges (administratif, civil, pénal, financier) -la défense des intérêts de la ccmmune apparaît souvent ccmplexe. Cet ouvrage, qui présente les spécificités de chacun des juges devant lesquels peuvent être portés les litiges impliquant la ccmmune, a donc pour objectif d'aider les acteurs locaux à mieux faire face à d'éventuels contentieux. L'ouvrage examine en détail les diverses hypothèses dans lesquelles la ccmmune peut avoir affaire aux tribunaux de l'ordre judiciaire (juge civil, juge pénal), administratif, financier ou prud'homal. Pour chacun des différents juges, il analyse notamment les règles et principes applicables, les mécanismes procéduraux ainsi que les différents types de contentieux.

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