La17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en uvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l article 7 de la Charte de l environnement.
- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
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Descripción Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. Nº de ref. del artículo: M02247132294-V
Descripción Hardcover. Condición: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Nº de ref. del artículo: D-349-826