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L Histoire Legislative des Travaux Publics au Canada

 
9782896340255: L Histoire Legislative des Travaux Publics au Canada
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Présentation de l'éditeur:
Après avoir publié aux Éditions GID La séparation de l'Ontario Récits juridiques (2006), Les compagnies constituées par loi privée et le développement économique canadien 1801-1866 (2007) et Les personnes morales sans intention de gain pécuniaire constituées par loi privée 1801-1866 (2008), Luc Le Blanc, un juriste de formation qui scrute minutieusement des sources très peu utilisées par les chercheurs, nous offre un quatrième ouvrage. Dans L'histoire législative des travaux publics au Canada 1764-1866, l'auteur s'intéresse à la législation entourant la navigation, les chemins et les ponts, la justice, les édifices parlementaires et divers établissements ainsi que le bureau des travaux publics. Il contribue du coup à enrichir nos connaissances sur différents ouvrages publics réalisés au Canada depuis que le roi George III dote le Canada de sa première constitution britannique en édictant la Proclamation royale du 7 octobre 1763 jusqu'à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 par le Parlement britannique.

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  • ISBN 10 2896340254
  • ISBN 13 9782896340255
  • EncuadernaciónReliure inconnue

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Le Blanc, Luc
Publicado por GID, Québec (2009)
ISBN 10: 2896340254 ISBN 13: 9782896340255
Nuevo Couverture souple Ejemplar firmado Cantidad disponible: 1
Librería:

Descripción Couverture souple. Condición: Neuf. DÉDICACÉ par l'auteur. « Dans L'histoire législative des travaux publics au Canada 1764-1866, l'auteur s'intéresse à la législation entourant la navigation, les chemins et les ponts, la justice, les édifices parlementaires et divers établissements ainsi que le bureau des travaux publics. Il contribue du coup à enrichir nos connaissances sur différents ouvrages publics réalisés au Canada depuis que le roi George III dote le Canada de sa première constitution britannique en édictant la Proclamation royale du 7 octobre 1763 jusqu'à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 par le Parlement britannique.». Dédicacé par l'auteur. Nº de ref. del artículo: R5055

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