Reseña del editor:
L’ouvrage répond à la question d’un modèle européen de fonction publique, pour la première fois posée en tant que telle, par une confrontation avec les fonctions publiques nationales et les fonctions publiques internationales. Il allie une perspective historique aux apports des évolutions récentes (celle de la réforme du statut des fonctionnaires de l’UE de 2004 et celles issues du traité de Lisbonne). Il associe des études universitaires et des analyses de professionnels des institutions concernées. Il traite de ce modèle européen tant au regard du statut et des droits et obligations des fonctionnaires que du point de vue de l’institution d’appartenance, de l’intérêt général qu’elle poursuit et de ses rapports avec les usagers et les citoyens. A l’heure de l’adhésion de l’UE à la CEDH, il permet une confrontation entre les deux fonctions publiques européennes et les rapporte à la question des droits fondamentaux. Il propose un point de vue original du processus d’européanisation.
Reseña del editor:
Cet ouvrage est issu des Neuvièmes journées du Pôle européen Jean Monnet organisées les 24 et 25 novembre 2008 par la Chaire Jean Monnet de l'Université Paul Verlaine-Metz, dans le cadre du Pôle européen Jean Monnet, Nancy-Metz-Luxembourg, et en partenariat avec le Centre européen universitaire de Nancy, l'Institut régional d'administration de Metz (IRA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il en rassemble les travaux, pour la plupart actualisés. Il repose sur une rencontre fructueuse entre des juristes, économistes, gestionnaires et politologues, qui allie les points de vue universitaire et professionnel, et lie les enseignements historiques aux évolutions les plus récentes du droit et des contentieux des fonctions publiques européennes. Il appréhende sous cet angle le processus d'européanisation de l'Administration, pris à la fois comme facteur d'évolution des statuts et des droits et obligations des fonctionnaires et comme processus de rapprochement entre les droits européens et nationaux, entre les droits nationaux entre eux et entre les deux droits européens. Il dresse un état exhaustif des influences de ce processus, au regard tant des progrès des libertés et des droits fondamentaux des fonctionnaires que des principes européens de bonne administration et de bonne gestion, et à l'aune des mutations qui affectent la fonction publique : nouvelles règles de management, rapprochement du droit privé du travail, émergence d'un droit public européen du travail, mobilité entre et au sein des fonctions publiques nationales et européennes, égalité de traitement et discriminations à rebours. Il permet de confronter les données propres aux fonctions publiques européennes et leurs emprunts aux droits nationaux et au droit international, et fait ressortir les traits d'un modèle européen de fonction publique, qui se dessinent dans le respect de la diversité des modèles nationaux et des différences entre la fonction publique du Conseil de l'Europe et celle de l'Union européenne, marquée par le processus de fédéralisation et les avancées d'une sphère d'administration commune aux Etats membres. Il montre à quel point la fonction publique européenne, comme toute fonction publique par le lien institutionnel et fonctionnel qui l'unit à son institution d'appartenance, est l'expression d'une tradition et d'une identité politique, économique, juridique, sociale et culturelle, qui se manifeste aux sources des statuts des agents et alimente les perspectives d'avenir d'un modèle de fonction publique pour l'Europe.
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