RARE AFFICHE IMPRIMÉE DE 1941 - COMMUNIQUÉ - 80x60 cm !

Descripción

Ref. : 7997 *** AFFICHE IMPRIMÉE GRAND FORMAT - 80x60 centimètres - État : infimes déchirures aux pliures (à peine visibles), papier légèrement jauni. 1 feuille de 80x60 cm. Extraits : MINISTÈRE DES FINANCES COMMUNIQUÉ 1° Il est porté à la connaissance des intéressés que les bons de réquisitions délivrés depuis le 25 Juin 1940 par les Troupes et Services Allemands. 2° Les bons de réquisitions doivent être remis aux Maires pour être transmis aux préfets. 3°a) Les bons délivrés du 25 Juin 1940 au 15 Juillet 1940 sont à présenter à la mairie ou à adresser à la Zentra-Kraft, à partir du 12 Janvier 1941. 4° Pour le paiement des bons de réquisitions, il est fixé un délai de six mois. 6° En ce qui concerne les véhicules automobiles. 7° Les dispositions du présent communiqué ne s'appliquent pas aux bons. 8° En ce qui concerne les bons de réquisitions délivrés dans la zone française non occupée. 9° Les autres reçus ou attestation délivrés. 10° Dans le cas où, ni bons de réquisitions, ni autres reçus ou attestations n'ont été délivrés, il y a lieu. 11° Le paiement des indemnités est effectué dans le plus bref délai par le Receveur Municipal intéressé sur l'ordre du Préfet. Paris, le 12 Janvier 1941, Pour le Ministre Secrétaire d'État aux Finances Le Directeur du Trésor : BRUNET Imprimerie Moderne - Laval - Mayenne Mots Clefs : Collaboration - Propagande - Pétain - Guerre 1939-1945. N° de ref. del artículo 7997

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