RÉSULTAT DU CONSEIL DE MONSEIGNEUR LE COMTE DE PROVENCE, Portant l'ouverture du Centième denier, dû par les Officiers de justice, Police & finance & autres, dans l'étendue de son apanage, pour l'année prochaine 1773 & les suivantes. Et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 6 Juillet dernier, portant règlement pour les Revenus casuels. Du 4 Octobre 1772.
GIRARD DUMESJAN,
Editorial: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs., 1772
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