ORDONNANCE DE LA SOUVERAINE COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. du 15. Juin 1733. Portant Injonction à tous les Greffiers de Justices du Ressort. de lire & publier aux Accusés, les Jugemens rendus contr'eux & ce, le même jour de leur datte: & d'en faire mention au bas de l'Original desdits Jugemens, sous les peines y portees.
Bonety , Amat
Editorial: A GRENOBLE, Chés GASPARD GIROUD, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, au Palais. S.D, 1733
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