ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROY ET DES ÉTATS. Qui ordonne que le montant des Sommes qui doivent être payées par les Communautez de la Province, à raison de la Fourniture faite à leur décharge par les Entrepreneurs du petit Habillement des Soldats de Milice, sera comprise dans le Rôle des Impositions de la Présente année, chacune pour ce qui les concerne, suivant les Etats qui en seront arrétez par M. l'Intendant pour chaque Diocèse, conformément au Traité. Du 23 Février 1746.

Le Nain , Boussuges , Martin