ORDONNANCE DE M. DE CAUMARTIN, Intendant de Flandres & Artois, Contre le nommé LAURENT, Cabaretier à Lynkre, chez lequel les Employés de la Régie des Domaines, ont trouvé quarante Bouteilles de Vin sans être cachetées, qui le condamne en la confiscation desdites Bouteilles & en une amende de six florins; & porte, en outre, un Règlement concernant les Vins à mettre en Bouteilles chez les Cabaretiers de la Flandre, ainsi que relativement à leurs obligations en pareils cas, & à celles desdites Employés.

Caumartin