LETTRES-PATENTES DU ROI, QUI ordonne que la Déclaration du Roi, du premier Septembre 1775, concernant les Audiences de la Second & Troisieme Chambres de la Cour des Aides, continura d'être exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1777. donnée à Versailles le 10 Août 1776.
LOUIS, AMELOT,
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