LETTRES PATENTES DU ROI, QUI désignent & fixent les Provinces auxquelles seront attachés differens Villages & lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'Impératrice Reine de Hongrie & de Bohême, les Jurisdictions auxquelles ils ressortiront, & ceux des droits des Fermes qu'ils devront supporter. Données à Compiegne le 6 Août 1773.
Louis , Monteynard
Editorial: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. S.D, 1773
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