LETTRES PATENTES DU ROI, Sur le Décret de l`Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790, concernant la suppression du droit de Marque des fers à la fabrication et au du transport dans l`intérieur du Royaume, à compter du premier Avril 1790, et l`abonnement dudit droit provisoirement et pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris le vingt-quatre Mars 1790.
LOUIS, SAINT- PRIEST,
Editorial: A Rouen. De l`Imprimerie de J. J. le Boullenger, Imprimeur du Roi, rue du Grand- Maulévrier, 1790., 1790
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