DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15 Août 1793, l'an second de la république Française, une et indivisible. Qui excepte les Dépôts d'Actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes.
Dalbarade , Gohier
Editorial: A PÉRIGUEUX, De l'imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. S.D, 1793
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