DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 19.e jour de Ventôse, an seconde de la république Française, une et indivisible, Relatif à la faculté accordée à des Acquéreurs de Biens nationaux dans lesquels étoient compris des Droits supprimés, de renoncer à leurs Adjudications.( 9 Mars 1794)
BOUCHOTTE, GOHIER,
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