DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONAL, Du 4 Mai 1793, l'an second de la République française, Qui exempte les Chefs, Sous-chefs, & principaux Commis des Administrations publiques, & les Commis employés au service des Postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault.
Lebrun , Gohier
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