DÉCLARATION DU ROI, QUI surseoit pendant six années à l'exécution de l'article VI de l'Edit du mois de Mars 1760; ordonne en conséquence la perception jusqu'au premier Janvier 1788, des Droits rétablis par l'Edit de Décembre 1743 & la Déclaration du 21 du même mois, & des Quatre sous pour livre établis par l'Edit de Septembre 1747; pour en être le produit employé, à compter du premier Janvier 1777, conformément à l'article VI dudit Edit de Mars 1760. Donnée à Versailles le 5 Décembre 1768.

LOUIS, PHELYPEAUX,