DÉCLARATION DU ROI, Qui règle la comptabilité pour le payement des Arrérages & le Remboursement des capitaux des Rentes créées sur l'Ordre du Saint-Esprit, en exécution de l'arrêt du conseil de 18 juin 1770 & Lettres patentes du 18 juin 1771, registrées en la Chambre le 21 Juillet 1773. Donnée à Fontainebleau le 17 Octobre 1773.
Phélypeaux , Terray
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