DÉCLARATION DU ROI, Qui maintient plusieurs Officiers du Siège Présidial & Election de Mâcon dans les priviléges & exemptions dont ils jouissoient avant l'Edit du mois de Juin dernier. Donnée à Compiegne le 31 Juillet 1771.
LOUIS, PHELYPEAUX, TERRAY,
Editorial: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons & du Battoir, Quartier S. André -des Arcs. 1771., 1771
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