DÉCLARATION DU ROI, PORTANT révocation de l'exemption du droit d'indemnité, accordée par l'article 8 de la Déclaration du 10 Mars 1776, sur les acquisitions de terrains pour des Cimetières; & qui la convertit en exemption de droits de lods & ventes, centième dernier & amortissement. Donnée à Versailles le 10 Mars 1783.
LOUIS, AMELOT, JOLY DE FLEURY,
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