Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qui casse un Arrest de la Cour des Aydes de Rouen, qui déclare un Particulier Usurpateur de Noblesse, nonobstant un Arrest de Maintenue de Messieurs les Commissaires Generaux, & ordonne la Restitution des Epices & coust dudit Arrest. Du 16 Mars 1727

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