ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. DU 19 Novembre 1722. Portant Revocation de celuy du 8. Février 1721. & en consequence, Ordonne que la Justice sera administrée dans tout le Ressort de la Cour, comme elle l'étoit avant l'établissement des Barrieres.
Masseron ,
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