ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET FINANCES DE DAUPHINE. Du quatre Septembre mil sept cent soixante. QUI fait inhibitions & défenses d'exécuter aucune Ordonnance, Edit, Déclaration ou Lettre-Patentes sur le fait des Armoiries, qui n'aient été préalablement vérifiés en la Cour & enregistrés au Greffe d'icelle. ( 1760 )
Laforte
Editorial: De l'Imprimerie d'ANDRE GIROUD, Imprimeur-Libraire du Parlement; au Palais. S.D, 1760
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