ARREST DE LA COUR DES COMPTES, AIDES ET FINANCES DE MONTPELLIER, Qui déclare Jean-Jacques Boulade, incapable de remplir à l'avenir aucunes Charges & Fonctions publiques; fait défenses à Guillaume Boulade de s'immiscer, directement ou indirectement, dans l'administration des affaires de la Communauté de Castelnau-de-Brassac, & les condamne à la restitution de diverses sommes, en dix mille livres de dommages intérêts envers ladite Communauté, & aux dépens; & ordonne l'exécution des Règlements sur certains articles de l'administration. Du 2 Décembre 1784.

BERNARD,