ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté faisant droit à l'opposition formé par les Maire, Cosuls & Viguiers de la Ville de Montpellier, envers l'Arrêt du Conseil du 3 Octobre 1758, ordonne que celui du 11 Avril 1752 sera exécuté suivant sa forme & teneur ; & en conséquence, fait un Règlement pour l'Adjudication des Coupes ordinaires des Bois dépendans de la Terre & Baronnie de Caravettes, & déterminé par qui ladite Adjudication sera faite à l'avenir, &c. Du 10 Mars 1761.
Devougny
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Vendedor de AbeBooks desde 28 de agosto de 2019
Comprar usado
Cantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carrito