ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI sans s'arrêter à l'opposition formée par les Huissier-royaux de la ville de Châlons en Champagne, à l'exécution des arrêt du Conseil des 21 Mars 1676 & 4 Novembre 1766, ni à l'intervention des Huissiers & Sergens-royaux de Chaumont en Bassigny, ordonne que lesdits Huissier & sergens seront tenus d'avoir des registres en papier timbré, paraphés dans la forme prescrite par le règlement du 21 Mars 1676, sur lesquels ils feront, chaque jour , mention sommaire des exploits qu'ils les auront fait contrôler, desquels registres ils donneront communication au Fermier, ses commis & préposée, à la premiere requisition, à peine de cents livres d'amende pour chaque contravention. Du 14 Mai 1771.

Devougny