ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que pardevant M. l'Intendant ou son Subdélégué, il sera procédé par le conseil Politique de la Communauté de valeraugue, renforcé d'un pareil nombre d'Habitants dudit Lieu, à l'Election du second consul, & du nombre de Conseillers Politiques nécessaire pour remplir celui dont le conseil de cette communauté se trouve composé; dans lequel Conseil les habitants nouveaux convertis pourront être admis, sans qu'ils puissent jamais excéder le tiers du nombre total des Conseilles Politique. Du 12 Août 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,