ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que le Conseil Politique de la Ville de Rieux, ne sera composé à l'avenir que de douze Conseillers, dont la moitié sera renouvellée chaque année, & que les Parents, jusques & compris les Oncles & les Neveux, ne pourront être admis ensemble dans ledit Conseil. Du premier Octobre 1785.
Le Baron de Breteuil
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