ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le sieur de Saint-Julien, Receveur général du Clergé, à faire le recouvrement des sommes dûes à l'Ordre de Saint-Ruf ; & les Receveurs diocésains à faire celui des reliquats du prix des baux dûs par les Fermiers des maisons & bénéfices dudit Ordre, pour les années antérieures au premier Janvier 1773. Du 14 Janvier 1774.
Phélypeaux
Editorial: De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint-Jacques. S.D, 1774
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