ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, PAR lequel Sa Majesté autorise les Délibérations des États des 9 & 11 Décembre 1760; & en conséquence, accepte l'offre par eux faite de la somme de quatre-vingt dix mille livres par an, pour l'Abonnement du Vingtième ou Sol pour Livre en-sus de tous les Droits généralement quelconques qui se perçoivent dans lad. Province sur les Marchandises & Denrées, autres que ceux qui sont compris dans les Baux-à-Ferme de Sa Majesté, pendant dix années, à commencer en 1760, jusques & compris 1769; & permet auxd. États d'emprunter le montant du prix dud. Abonnement, revenant pour lesdites dix années à neuf cens mille livres. Du 23 Décembre 1760.

PHELYPEAUX,