ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI. Registrées au Parlement de Dijon le 27 Janvier 1776. Qui autorisent les Etats de Bourgogne à emprunté au dernier Vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les Emprunts au dernier Vingt, pour lesquels lesdits Etats ont prêté leur crédit au Roi. Du seize Décembre mil sept cent soixante-quinze.
Louis , De Lamoignon
Editorial: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776., 1776
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