ARREST DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE DAUPHINÉ. Du 4 Mars 1765. ORDONNANT la publication de son Réglement du 13 Août 1731, sur la maniere dont les Dénombrement doivent être dressés pas les Vassaux de Sa Majesté, & servant d'interprétation à son Arrêt du 4 Août 1764.
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