ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI accorde aux cotons en laine & poils de Chévre & de Chameau , Provenans du commerce direct du Levant à Marseille, le transit, en exemption de tous droits, de cette ville aux pays étrangers , Sous la condition des formalités prescrites par le présent arrêt, & de Sortir par les Bureaux y désignés : Ordonne au Surplus L'exécution de l'arrêt du 15 octobre 1704, à l'égard des autres marchandises provenant du même commerce. Du 15 mai 1769

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