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La notion juridique d'armateur [Apr 01, 1999] Corbier, Isabelle

ISBN 10: 2130498566 / ISBN 13: 9782130498568
Usado / Soft cover / Cantidad: 1
Librería: La Bataille des Livres (Pradinas, Francia)
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Título: La notion juridique d'armateur [Apr 01, 1999...

Encuadernación: Soft cover

Condición del libro: D'occasion - Bon état

Descripción:

PUF, 1999, in-8 broché, 428 pages. Couverture très légèrement passée aux coins modestement frottés. Dos solide. Intérieur frais. Quelques traces sur un coin de tranche. Exemplaire de bibliothèque : petit code barre en pied de 1re de couv., cotation au dos, rares et discrets petits tampons à l’intérieur de l’ouvrage. [BT39+]. N° de ref. de la librería BC-IZPH-5ELH

Sobre este título:

Présentation de l'éditeur: Personnage hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de quirataires, société d'État), groupe de sociétés, l'armateur peut être aussi bien celui qui possède, celui qui équipe, celui qui exploite le navire.
Longtemps défini comme " celui qui arme le navire ", l'armateur est aujourd'hui " celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit propriétaire ou non " (art. Ier de la loi du 3 janvier 1969). L'auteur s'interroge sur la validité de cette définition. Dans la première partie de la thèse, centrée sur la propriété, il constate que le lien réel qui unissait traditionnellement le navire à son propriétaire tend à disparaître. Pourtant, aussi longtemps que le transport par mer aura un avenir, la fonction d'armateur est amenée à perdurer sous diverses formes. Dans la seconde partie, les pratiques contemporaines d'exploitation des navires sont identifiées et analysées : l'affréteur et le transporteur, les sociétés de shipmanagement, l'Etat-armateur, les armateurs unis dans un consortium, l'armateur dans la chaîne de transport constituent autant de facettes de la profession actuelle, caractérisée par sa forte capacité d'adaptation et d'innovation. De ce fait, l'auteur préfère présenter une étude serrée des différentes acceptions de la notion juridique d'armateur plutôt que donner une nouvelle définition de celle-ci.

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