La loi sur l'eau de 1964 : bilans et perspectives

Descripción

Paris , 2015. 1 Volume/1. -- Neuf -- Broché . Format 24 x 16 cm. ------ 208 pages. *********************** "" La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l un des textes fondateur du droit contemporain de l eau. L ULCO avec le laboratoire TVES et l Université de Paris Sud avec l institut de Droit public, ont réuni le 4 décembre 2014 avec plusieurs partenaires, un ensemble de chercheurs et d acteurs qui ont contribué à l adoption et à l évolution de ce texte. Une démarche à la fois historique et prospective. En effet, cette loi a innové de manière caractérisée dans le domaine de l eau tant au plan institutionnel (création des institutions de bassin hydrographiques en métropole) qu au plan des techniques et des moyens de gestion, y compris financiers. Ce dispositif a inspiré le droit européen de l eau qui structure désormais toute politique publique dans ce secteur. Les travaux présentés dans cet ouvrage permettent de situer les apports majeurs de la loi de 1964, mais aussi d en apprécier les évolutions au cours des cinquante dernières années. Ces travaux situent également les enjeux caractérisés de l eau au 21ème siècle, notamment sous l effet des changements climatiques qu il est nécessaire d intégrer dans le cadre des perspectives, tant au plan international, européen que local. Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont permis de dresser un état des lieux d une loi dont la modernité est rappelée, tout en s attachant à situer des pistes d évolution au regard des défis posés, tant au plan des enjeux environnementaux, humains qu économiques. "" *********************************. N° de ref. del artículo ya751360-295w

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