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Publicado por Paris, 1804
Librería: PRISCA, Paris, Francia
Original o primera edición
Couverture souple. Condición: Très bon. Edition originale. In-8° broché, 39 pages.
Publicado por Imprimerie nationale,, Paris,, 1804
Librería: Joëlle Cantin, St malo, Francia
24 pp. Déchirure sans perte à un feuillet. Cependant, bon exemplaire à grandes marges, non coupé. Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. «De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès; tout serait incertitude ou confusion».
Año de publicación: 1822
Librería: PRISCA, Paris, Francia
Original o primera edición Ejemplar firmado
Couverture souple. Condición: Très bon. Edition originale. Né à Rennes, le 26 mars 1747, il était le fils d'un avocat au Parlement de la ville. Destiné à la carrière ecclésiastique, le futur ministre des Cultes de Napoléon commença ses études au séminaire de Rennes avant d'entreprendre, à la mort de son père (1762), une carrière juridique. Avocat au Parlement de Rennes (1767), docteur en droit (1768), celui qui allait devenir un des pères du Code civil obtint son doctorat (1768) puis acheta une charge de conseiller (1778). A la même époque, il » monta » à Paris, avec les fonctions d'agent général des Etats de Bretagne. Il représentait dans la capitale les intérêts des principales communes de sa province et de ses protecteurs Rohan. Bigot de Préameneu fut favorable aux changements des débuts de la Révolution. Il joua le jeu des nouvelles institutions mises en place par la Constituante et fut élu juge au tribunal du quatrième arrondissement de la Seine (5 décembre 1790), en même temps que Roederer. Il accepta quelques mois plus tard les fonctions de commissaire du roi dans le Gard où des troubles avaient éclaté. Le 5 septembre 1791, il fut élu député de la Seine à la Législative, où il s'installa sans hésiter sur les bancs des modérés, se montrant très actif au comité de Législation, votant contre la suppression de la sanction royale (7 janvier 1792), contre la poursuite des prêtres insermentés (29 février 1792), contre les mesures proposées au sujet des émigrés (22 mars 1792). Il présida la Législative du 15 au 28 avril 1792. Le 21 juin, il fit adopter une mesure visant à interdire la présentation des pétitions par des hommes armés. Enfin, au 10 août, il prit la défense de la famille royale. De tels antécédents allaient, on s'en doute, le rendre suspect aux conventionnels les plus avancés. Il se retira en Bretagne pour se faire oublier. Arrêté le 4 juin 1794, il fut ramené à Paris et incarcéré à Sainte-Pélagie. La chute de Robespierre le sauva sans doute de la guillotine : il fut libéré le 26 août et put regagner Rennes. Il vécut alors hors de la politique active, prêtant toutefois son concours à l'organisation des écoles primaires de sa ville, de réfléchir sur l'utilité du papier-monnaie ou acceptant de devenir membre associé non-résident de la classe des Sciences morales et politiques de l'Institut. Il revint à Paris en germinal an V (mars 1797) et devint président d'une des quatre chambres du tribunal civil de la Seine. Favorable à la conspiration de Brumaire, il prit part aux dernières réunions de préparation du coup d'Etat. A la création du Consulat, il fut nommé commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation (8 février 1800). Après Brumaire : une remarquable carrière Commença alors pour Bigot de Préameneu une remarquable carrière au service du régime napoléonien : membre de la commission devant préparer le code civil (1800), membre du comité d'administration des hospices de Paris (1800), conseiller d'Etat au sein de la section de Législation (1802), organisateur de la justice en Ligurie, après l'annexion de cette ancienne république-soeur. Signé par l'auteur.