Sénatus-Consulte organique sur l'ouverture des sessions du Corps Législatif,sa formation en comité général,la nomination du Président,des Questeurs,etc.,et celle des membres du Grand Conseil de la Légion d'Honneur

LEGION D'HONNEUR

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Paris,28 frimaire an XII de la République Française ( 20 décembre 1803 ),in-4 broché sous couverture de papier bleu vergé moderne recouvert de papier cristal,4 pages .Très bon état. N° de ref. de la librería 3303


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Título: Sénatus-Consulte organique sur l'ouverture ...

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