Recueil de lettres, requêtes, tables, présentées au gouvernement autrichien en 1793, 1794 et 1795 par Joseph de Saint-Genois. Dénonciation par Hoverland, contre Joseph de Saint-Genois. Poursuites rigoureuses par Nicollas Ducorron, d'Ath, contre Joseph de Saint-Genois. Non émigration de M Fr. De Luytens, dit de Bossut, de Mesdames d'Assignies, née Nédonchel, et de Tenremonde, née Dewaziers-Wavrin, prouvée avec évidence au Gouvernement Français, par Joseph de Saint-Genois. Quatre fameux procès intentés et perdus par les Crédirentiers Anversois (…) [RELIE AVEC] Recueil d'affaires, d'arrêtés, de consultations et de sentences, utile aux prévenus d'émigration et aux propriétaires en bien-fonds affectés de rentes.
SAINT-GENOIS, Joseph de
Librería: de KunstBurg, Gent, Belgica
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Vendedor de AbeBooks desde 27 de febrero de 2007
Comprar usado
Cantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carrito