Imagen del editor

Recueil des conventions fiscales Hadjiveltchev, Dimitar

ISBN 10: 2915661340 / ISBN 13: 9782915661347
Usado Condición: D'occasion - Très bon état Encuadernación de tapa blanda
Librería: Au bon livre (La Barre en Ouche, Francia)

Librería en AbeBooks desde: 19 de octubre de 2011 Valoración librería Valoración 5 estrellas

Cantidad disponible: 2

Comprar usado
Precio: EUR 26,90 Convertir moneda
Gastos de envío: EUR 4,00 De Francia a Estados Unidos de America Destinos, gastos y plazos de envío
Añadir al carrito

Descripción

Edition 2012. Légères marques sans gravité sur la couverture, livre comme neuf par ailleurs. Envoi rapide et soigné. N° de ref. de la librería 5J3A007

Hacer una pregunta a la librería

Detalles bibliográficos

Título: Recueil des conventions fiscales ...

Encuadernación: Broché

Condición del libro: D'occasion - Très bon état

Acerca de

Reseña del editor:

Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises : les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, les conventions visant les droits de donation et de succession, ainsi que celles,
spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.
Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de l'ouvrage. Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester d'actualité dans un contexte de riche actualité internationale.
Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin d'ouvrage figurent : la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 3l décembre 201 I), ainsi que le modèle de convention OCDE.

"Sobre este título" puede pertenecer a otra edición de este libro.

Descripción de la librería

Vente de livres anciens et modernes depuis 20 ans et sur Internet depuis 2007.

Ver la página web de la librería

Condiciones de venta:

Au bon livre
6 route de Beaumesnil
27330 La Barre en Ouche (FRANCE)

e-mail : aubonlivre@worldonline.fr
Téléphone : 02 32 44 02 63

Représentant légal : Leseur Jocelyn

Condiciones de envío:

Les commandes sont expédiées sous deux jours.

Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs. Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, nous prendrons contact avec vous afin de vous indiquer le montant des frais de transports supplémentaires.

Todos los libros de esta librería

Métodos de pago
aceptados por la librería

Visa Mastercard American Express Carte Bleue

Cheque Giro Postal PayPal Transferencia Bancaria