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Rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale Juin 2011

Cour des comptes

ISBN 10: 2110087358 / ISBN 13: 9782110087355
Editorial: La Documentation française, 2011
Usado Condición: D'occasion - Comme Neuf Encuadernación de tapa blanda
Librería: BIBLIO-NET (ERCUIS, Francia)

Librería en AbeBooks desde: 29 de diciembre de 2014 Valoración librería Valoración 5 estrellas

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Detalles bibliográficos

Título: Rapport de certification des comptes du ...

Editorial: La Documentation française

Año de publicación: 2011

Encuadernación: Soft cover

Condición del libro: D'occasion - Comme Neuf

Acerca de

Reseña del editor:

La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010. Il s'agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite ainsi que de l'activité du recouvrement du régime général ; les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS).
Le rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de ses positions motivées en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général.

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