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Projets de décrets sur les milices auxiliaires et les travaux publics, avec des observations sur la police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre et une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assemblée Nationale. [Du 17 avril 1790].

(Travaux forcés.). PAWLET (Fleury Paulet, dit le Comte de).

Editorial: Paris, Imprimerie Nationale, 1790, cartonnage bradel moderne. -Marge inf. de 1 f. lég. déchirée sans manque de papier.
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Librería: LIBRAIRIE PHILIPPE SERIGNAN (AVIGNON, Francia)

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in-8 de 80 pp. ; Edition originale.Martin et Walter 26627 ; I.N.E.D. 3499 ; manque à Einaudi."Sur l organisation d une milice qui s occuperait, en temps de paix, avec l aide de condamnés de droit commun, d exécuter des travaux publics, ce qui délivrerait les paysans des corvées. Projet de simplification des impôts, et de création d une Banque nationale de secours qui soutiendrait l activité économique. Sur une division des départements en communautés, qui permettrait de "fixer [.] le contingent que chacune [.] devrait fournir pour les milices, les travaux publics ou l impôt". Enfin, tableau du revenu national en France et en Angleterre, aux XVIIe et XVIIIe siècles." (I.N.E.D.). N° de ref. de la librería 19552

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Detalles bibliográficos

Título: Projets de décrets sur les milices ...

Editorial: Paris, Imprimerie Nationale, 1790, cartonnage bradel moderne. -Marge inf. de 1 f. lég. déchirée sans manque de papier.

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